CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (C.G.U.)
ET MENTIONS LEGALES
IDENTITÉ DU SITE
L’éditeur (ci-dessous « l’Editeur » ou « MetalSkin SAS ») du site internet (ci-dessous « le Site ») est la société METALSKIN TECHNOLOGIES SAS, (ci-dessous « la Société » ou « MetalSkin SAS ») société anonyme simplifiée (SAS) au 1 041 315 €, dont le siège social est situé ZAM de l’Etang de Thau 34540 Balaruc les Bains
Le directeur de publication est Monsieur Stéphane PANERI, Président.
HEBERGEUR
Ce site est hébergé par la société OVHcloud, SAS au capital de 10 069 020 €, inscrite au RCS Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann à 59100 Roubaix – France. Plus d’informations sur https://www.ovh.com/fr/
OVHcloud et MetalSkin SAS sont deux sociétés distinctes, sans aucun lien capitalistique.
Conception web :
OZON
19 rue Hoche 92400 Courbevoie
contact@ozondigital.com
MENTIONS LÉGALES et DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression aux données personnelles qui le concernent (article 39 et suivants de la loi modifiée). Il peut également pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
S’il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l’utilisateur peut nous en informer en adressant un courrier indiquant l’objet de sa demande et comprenant ses coordonnées personnelles.
Le Site utilise les services d’analyse web Google Analytics de la société Google In. (« Google »). Google Analytics utilise des „Cookies“, des données texte, qui sont enregistrées sur votre ordinateur (par votre navigateur Internet) et qui permettent d’analyser votre utilisation du site lors de votre visite. Les données récoltées via les Cookies concernant votre utilisation du site sont transférées sur un serveur de Google aux USA et enregistrées sur place. Dans le cas d’une activation de l’anonymisation de l’IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois compressée au préalable par Google, dans les Etats membres de l’Union Européenne ou dans les autres Etats membres du traité de l’espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et alors compressée. Google pourra utilisera ces informations pour le compte du propriétaire de ce site, afin d’analyser votre utilisation du site, d’établir des rapports sur l’activité des visiteurs et fournir aussi des données aux services tiers liés à l’utilisation du site et d’Internet. Google ne reliera pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d’autres données Google. Vous pouvez désactiver l’installation et l’utilisation des Cookies par un simple paramétrage de votre logiciel de navigation Internet ; nous vous informons cependant qu’il est alors possible que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctions du site de façon optimale.
Vous pouvez empêcher l’enregistrement des données personnelles (incluant votre adresse IP) engendré par les Cookies et l’utilisation du site, ainsi que l’exploitation de ces données par Google, en téléchargeant et installant grâce au lien suivant le Plugin navigateur disponible : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout
Vous trouverez plus d’informations concernant les Règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google Analytics dans la rubrique « A propos » de Google Analytics.
Les informations collectées par l’Editeur sont destinées à son usage strictement interne et ne sont pas cédées à des tiers.
Accessibilité et normes
Valide W3C xhtml 1.0
Ce site répond aux standards d’accessibilité du Web, concept développé par le W3C signifiant que la conception d’un site doit permettre aux personnes en situation de handicap ou ayant une déficience de percevoir, comprendre, naviguer et interagir de manière efficace avec le Web. Elle vise à répondre à toutes les déficiences, qu’elles soient visuelles, auditives, motrices, cognitives, neurologiques ou liées au vieillissement.
CONTENU DU SITE
Les informations sur le Site sont fournies à titre indicatif et n’impliquent aucun engagement contractuel de la part de MetalSkin SAS qui se réserve le droit de les modifier ou de les corriger à tout moment, sans préavis. Toute demande relative à nos produits ou prestations peut nous être adressée par le formulaire de contact du Site ou tout autre moyen de communication.
PROPRIETE INTELLECTUELLE & DROITS D’AUTEUR
Le Site internet est la propriété exclusive de la société MetalSkin SAS. La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation préalable écrite de la Société.
Les marques de la société MetalSkin SAS ou de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques (semi-figuratives ou non) protégées et sont déposées. Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces marques et/ou logos sans l’autorisation expresse de MetalSkin SAS, et le cas échéant de ses partenaires, est donc prohibée par l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Tous les éléments graphiques, textuels et informatiques du Site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments, y compris mais sans limitation -textes, marques, logos, icônes, éléments graphiques, infographies, photographies ou multimédia- sont la propriété de MetalSkin SAS et sont protégés au titre de la législation internationale de la propriété intellectuelle. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, seule ou associée, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du Site, de quelque manière que ce soit et à quelque titre que ce soit, notamment à des fins publicitaires, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les autres marques et logos qui apparaissent sur le Site sont la propriété de parties tiers et MetalSkin SAS ne détient aucun droit dessus. Ils sont soumis à la protection du droit de la propriété intellectuelle. Il est interdit d’utiliser ou de reproduire les marques de ces partenaires sans leur autorisation expresse. Nous vous prions de vous référer aux différentes directives des parties tiers sur l’utilisation de ces marques et/ou logos.
RESPONSABILITE DE L’EDITEUR
MetalSkin SAS met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus qui pourrait infecter l’ordinateur de l’internaute ou tout matériel informatique, suite à une utilisation ou un accès au Site ou à un téléchargement.
Les informations fournies par MetalSkin SAS ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. La Société ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur le Site. En conséquence, l’utilisateur / l’internaute reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
MetalSkin ne saurait être responsable (i) de la qualité du service, le service étant proposé « en l’état », (ii) de la perturbation de l’utilisation du Site, (iii) de l’impossibilité d’utiliser le Site et (iv) des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données.
LIENS
MetalSkin SAS se réserve la possibilité de mettre en place des liens sur le Site donnant accès à des pages web autres que celles de son Site. Les utilisateurs sont informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens n’appartiennent pas à MetalSkin SAS. La Société décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation du lien. L’Editeur ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs, au moyen de liens présents sur le Site, à d’autres ressources présentes sur le réseau internet.
La mise en place d’un lien en direction du Site de MetalSkin SAS sans l’autorisation expresse et préalable de la Société est interdit.
ENTREE EN VIGUEUR – DUREE
Les présentes conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne par l’Editeur et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation remplacent les présentes. MetalSkin SAS se réserve la possibilité de modifier en tout ou partie les conditions d’utilisation du Site afin de les adapter aux évolutions de son exploitation et/ou à l’évolution de la législation. L’utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services et le site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.
LOI ET JURIDICTION
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Tout litige résultant de l’application des présentes conditions d’utilisation relèvera de la compétence exclusive des juridictions françaises.
Fait à Balaruc les Bains. , le 02/04/2020
Ces CGU et Mentions Légales annulent et remplacent les versions précédentes.
